Appel à Projets Nationaux

FCSF - Dispositif Aide aux Projets Vacances (APV)

Appel à participation « Aides aux Projets Vacances » (APV) 2017

Vous êtes adhérent à la fédération des centres sociaux et vous avez fait l’objet préalable d’une procédure d’adhésion- reconnaissance auprès de la FCSF, par l’intermédiaire de votre fédération locale. Par conséquent, vous reconnaissez les valeurs et principes d’action définis par la Charte fédérale.
Vous animez des dynamiques de projets vacances ou vous rencontrez des habitants ou groupes d’habitants sur votre territoire qui souhaiteraient s’inscrire dans de telles dynamiques.
Vous pouvez donc, si vous le souhaitez, faire bénéficier les adhérents ou usagers de votre centre social d’un soutien financier au départ en vacances de l’Agence nationale des chèques vacances, par l’intermédiaire de la FCSF.

Les types de séjours soutenus

Les Aides aux Projets Vacances (APV) permettent de soutenir le départ en vacances collectif ou individuel d'habitants inscrits dans une dynamique de "projet vacances", en apportant un complément au financement de leur séjour. Elles veulent contribuer à rendre concret le droit aux vacances pour tous, tout en s'appuyant sur les valeurs et les démarches promues par les centre sociaux.
Les Aides aux Projets Vacances sont attribuées aux habitants sous forme de chèques vacances, par l'intermédiaire des centres sociaux adhérents qui les accompagnent dans leur projet de départ en vacances.

Les types de séjours soutenus :
Des séjours collectifs ou individuels, accompagnés ou non, et non réalisés au moment de la demande de soutien :

  • dont la durée est comprise entre 4 nuits minimum et 14 nuits maximum, passées hors du domicile principal,
  • Pour lesquels les habitants se sont investis, tant sur le plan personnel que financier, dans la mesure des possibilités de chacun,
  • avec un coût de séjour inférieur à 80 euros par jour et par personne (transports, hébergement, alimentation, loisirs…),
  • Qui bénéficient de co-financements ou qui peuvent justifier de leur recherche (mail, courrier de refus…).
    Attention, il n’est pas possible de cumuler plusieurs aides de l’ANCV (Bourse Solidarité Vacances, APV, même via un autre partenaire de l’ANCV),
  • dont le complément demandé en chèques vacances ne peut excéder 30 % du budget du séjour par famille ou adulte seul..


Les chèques vacances doivent obligatoirement être utilisés pour payer des prestations en France, mais les séjours peuvent se dérouler également dans un pays de l'Union européenne.

Dossiers

Les dossiers de demande de participation au dispositif sont à adresser à

FCSF – APV 2015 – 10 rue Montcalm – BP 379 – 75869 Paris Cedex 18
avant les dates ci-dessous :

  • 18 février 2017 pour les dossiers concernant les Vacances de printemps (Avril à mai 2017)
  • 1er avril 2017 pour les dossiers concernant les Vacances d’été (juin à septembre 2017)
  • 15 septembre 2017 pour les dossiers concernant les Vacances d’automne (octobre à novembre 2017)

Modalités d’utilisation des APV

  • Envoyées aux centres sociaux sous la forme de chèques vacances, les APV doivent permettre aux habitants qui sont inscrits dans une dynamique de projet « vacances » de financer une partie de la logistique de leur séjour (transport, alimentation, hébergement) et les loisirs
  • Ces aides peuvent correspondre à une demande de soutien au départ, et/ou au résultat de la bonification de l’épargne des bénéficiaires convenu dans le cadre d’une convention avec le centre social
  • Elles sont réservées en priorité aux habitants qui ne sont jamais partis ou partent peu en vacances
  • Les accompagnateurs bénévoles éligibles aux APV peuvent être soutenus selon les mêmes modalités que les bénéficiaires eux-mêmes
  • Les accompagnateurs salariés et / ou dont les revenus sont supérieurs à ceux convenus avec l’ANCV peuvent en bénéficier jusqu’à 30 % des coûts logistiques du séjour
  • Les établissements acceptant les chèques vacances sont répertoriés sur le site Internet : http://guide.ancv.com/
  • Les chèques vacances doivent obligatoirement être utilisés pour payer des prestations en France, mais les séjours peuvent se dérouler également en Europe

Qui est concerné ?

Les familles ou adultes seuls :

  • qui ne sont jamais partis ou partent peu en vacances, et ne pourraient pas partir sans l’aide des APV,
  • dont le quotient familial (QF) est inférieur ou égal à 900 (voir le tableau d’équivalence RFR ci-dessous) ou qui disposent d'une décision de recevabilité d'une demande à la commission de surendettement, d'une attestation Revenu Solidarité Active, d'une attestation Couverture Maladie Universelle ou de l'Aide Médicale d'Etat.
    Les justificatifs de l’éligibilité des personnes aux APV doivent être conservés trois ans, ceux-ci pouvant être demandés dans le cas d’une procédure de contrôle de l’ANCV.
  • L’aide financière sous forme d’aPV est conditionnée à un départ par an par famille ou adulte..


Les seniors peuvent bénéficier d'un complément en chèques vacances uniquement dans le cadre de séjours intergénérationnels.
Les accompagnateurs bénévoles ou salariés, peuvent bénéficier du soutien jusqu’à 20% des coûts logistiques du séjour.

Après 3 ans de participation au dispositif pour une même personne, la demande d’APV ne pourra pas dépasser 20% des coûts de séjour.
Outre le respect de ces critères, le montant du soutien sera conditionné à l’enveloppe de chèques vacances disponible en 2017 et au nombre de projets déposés.


Tableau d’équivalence RFR - quotient familial (QF) inférieur ou égal à 900 €

Nombre de parts fiscales RFR plafond QF 900
1 PF 19 440
1,5 PF 24 300
2 PF 29 160
2,5 PF 34 020
3 38 880
3,5 PF 43 740
4 PF 48 600
4,5 PF 53 460
5 PF 58 320
Par 1/2 partsupplémentaire 4 860

Procédure

Vérifiez que vous êtes adhérents à la FCSF :
Au cas contraire, veuillez vous rapprocher de votre fédération locale pour préparer un dossier d’adhésion-reconnaissance
Téléchargez sur le site de la FCSF : http://www.centres-sociaux.fr/chantiers-federaux/vacances/ :

  • la trame descriptive de l’action
  • la grille type de présentation du budget prévisionnel correspondant au public familles / adultes
  • la lettre d’engagement

Retournez avant le 18 février 2017 pour les projets d'Avril à Mai, le 1er Avril 2017 pour les projets de Juin à Septembre et le 15 septembre 2017 pour les projets d'Octobre à Novembre :

Par mail à l’adresse vacfam@centres-sociaux.asso.fr

  • la grille type de présentation du budget prévisionnel (format excel)
  • le descriptif de l’action concernée par les APV


Par courrier à la FCSF :
Fédération des Centres sociaux et Socioculturels de France [FCSF]
10, rue Montcalm – BP 379
75869 Paris Cedex 18

  • La lettre d’engagement avec tampon et signature

Déroulement de l'instruction des dossiers

Une fois vos dossiers complets déposés, ceux-ci sont « instruits » par la commission vacances nationale, composée de membres de la FCSF et des référents territoriaux APV. Ils sont susceptibles de vous appeler pour des demandes de précision, ou pour ajuster avec vous certains éléments des projets.

Les réponses (via un courrier de notification) pour les demandes de départs de printemps et d’automne sont envoyées au plus tard 15 jours avant le départ. Pour l’été, les réponses seront notifiées avant fin mai 2017. Les chèques vacances seront adressés par l’ANCV en recommandé dans la foulée de la notification.

Le temps de l'après-séjour

A l’issue des séjours, retournez les reliquats de chèques non utilisés, par courrier à la FCSF, sous pli sécurisé.
Vous êtes contraints de restituer le montant d’aides aux projets vacances non utilisés, uniquement sous forme de chèques vacances et ne pouvez pas utiliser ces chèques pour un autre séjour ou un autre usage. Chaque porteur de projets est responsable des chèques vacances qui lui sont attribués, par conséquent il est garant de la bonne utilisation de cette aide financière par les jeunes.

Saisissez les éléments sur votre projet et les bilans d’utilisation des APV 2017 sur le site de l’ANCV :

  • avant le 30 juin 2017 pour les projets de printemps,
  • avant le 30 septembre 2017 pour les projets d’été,
  • avant le 10 décembre 2017 pour des projets d’automne.


https://projets-vacances.ancv.com

Retournez votre bilan qualitatif à télécharger sur le site de la FcsF www.centres-sociaux.fr/chantiers-federaux/vacances/ par mail : vacfam@centres-sociaux.fr avant le 31 octobre 2017.

Contact

Fédération des Centres sociaux et Socioculturels de France [FCSF]
10, rue Montcalm – BP 379
75869 Paris Cedex 18
Plus d'infos sur... (Site FCSF)

Documents à télécharger

Lettre d'engagement
Cadre de référence de la FCSF des actions vacances

Familles et adultes seuls
Appel à participation Familles et adultes seuls
Trame descriptive de l'action Familles et adultes seuls
Grille de présentation du budget Familles et adultes seuls

Notre partenariat avec l’ANCV

L’Agence Nationale pour les Chèques-Vacances (ANCV) est un établissement public à caractère industriel et commercial, créé en 1982. Outil des politiques sociales du tourisme, l’ANCV assure une mission de service public : « développer le droit aux vacances et aux loisirs pour tous. » Conformément aux textes qui la régissent la mission de l’ANCV est de favoriser l’accès aux vacances des publics en difficulté économique et sociale (jeunes, familles, personnes âgées, personnes handicapées…) en privilégiant les partenariats avec les organismes sociaux et caritatifs, de dimension nationale, qui interviennent directement auprès des publics en difficulté.

Depuis 1993, la FCSF s’associe à l’Agence Nationale des Chèques Vacances (ANCV) pour faciliter les départs en vacances de familles, adultes isolés, seniors, jeunes en situation de fragilité. L’ANCV s’engage à verser, par l’intermédiaire de la FCSF, des Aides aux Projets Vacances (APV) des habitants sous la forme de chèques vacances. De son côté, la FCSF s’engage à mettre à disposition des porteurs de projets des outils méthodologiques, et à disposition des habitants, les APV.

Les projets soutenus par la FCSF doivent agir en conformité avec les valeurs de la Charte fédérale des centres sociaux. Dans le cadre du projet social global du centre social, ils s’inscrivent dans une démarche de participation des habitants tant dans la préparation que le déroulement du séjour. Dans les différentes phases de mise en place du projet de départ, ces projets permettent aux habitants de se projeter dans le temps et favorisent une approche collective.

Les conditions d’attribution des APV sont encadrées par la convention de partenariat entre la FCSF et l’ANCV. Elles sont revues chaque année en fonction des types de projets soutenus, par le groupe interfédéral qui anime le dispositif. En général, la part d’APV demandée doit être comprise entre 20 et 30% du coût total du projet, les projets doivent bénéficier de l’implication financière des habitants et du cofinancement d’au moins un autre partenaire. Le coût du séjour par jour et par personne est plafonné aux alentours de 80 €.

L’APV permet le départ en vacances de personnes jamais ou peu parties qui ne pourraient concrétiser leur départ sans cette aide. Les habitants doivent attester de revenus modestes et / ou d’une situation sociale fragile.

Les APV sont réservés au règlement des services liés aux vacances (hébergement, transport) et aux activités touristiques (loisirs) : la liste des établissements qui les acceptent se trouve sur le site www.ancv.com. Les APV se présentent sous la forme de titres de paiement garantis d’une valeur de 10 €uros.