2 000 maisons France Service
d'ici à 2022

L'objectif du Gouvernement est d'améliorer le dispositif existant des maisons de services au public (MSAP)


L’Etat et ses partenaires contribueront au fonctionnement de chaque maison à hauteur de 30 000 € par an. Soit un engagement financier global de 200 millions d’euros d’ici à 2022, dont 30 millions d’euros de contribution exceptionnelle de la part de la Banque des territoires de la Caisses des dépôts.

Un Guichet unique de services
"France Service" sera le nom du label qu’obtiendront ces maisons. Pour l’obtenir, elles devront proposer a minima les démarches relevant de ces organismes :

• Caisse d’allocations familiales
• Ministères de l’Intérieur, de la Justice, des Finances Publiques
• Caisse nationale d’Assurance maladie
• Caisse nationale d’Assurance vieillesse
• Mutualité sociale agricole
• Pôle emploi
• La Poste

Ce socle de services pourra être enrichi par les collectivités locales et d’autres partenaires, en fonction des besoins locaux exprimés par les citoyens.


Quelques éléments de la circulaire :
3 objectifs :

• Plus grande accessibilité avec notamment la mise en place de « Bus France Service »
• Plus grande simplicité des démarches administratives avec le regroupement en un même lieu des services de l’Etat, des collectivités et des opérateurs (socle commun pour tous)
• Une qualité de service substantiellement renforcée par la mise en place de formation de formation

Donc concrètement cela va impliquer :

• Une ouverture d’au moins 24heures par semaine mais sur 5 jours (avec possibilité de soirée/week end en fonction des besoins des Habitants)
• 2 agents présents
• Une formation obligatoire dispensée par le CNFPT avec 3 modules
• Accueil physique et téléphonique, informations des usagers
• Médiation avec les partenaires
• Accompagnement des usagers à l’utilisation du numérique

La labellisation des MSAP en Maison France Services s’appuiera sur 2 documents de référence (à retrouver dans la circulaire) :

• Charte nationale d’engagement
• Bouquet de Service(document proposé au public qui reprend tous les services/thématiques Accès aux droits)

Pour obtenir le label, une évaluation sera réalisée à l’aide d’une grille d’évaluation qui impose un minimum de 30 points à l’aide d’un questionnaire.

Le questionnaire porte principalement sur :

• Niveau d’équipement
• Niveau de formation des agents
• Maitrise d’accompagnement aux différentes démarches

Ce sont les préfets de départements qui seront chargés de l’homologation.


Dans la charte nationale d’engagement (5 engagements), il est précisé entre autre que :

• les partenaires devront désigner un correspondant référent, accessible directement par mail ou téléphone
• rendre compte aux opérateurs par trimestre à l’aide de reporting
• mise en place de copil au moins 1 fois/an

Par ailleurs, l’Etat, en l’occurrence les préfectures devront désigner une ou plusieurs structures « tête de réseau » pour piloter des comités d’échanges de bonnes pratiques…